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Il est légal au Canada de détenir des personnes migrantes pour de longues périodes, ou indéfiniment, sans accusation ou condamnation

VRAI Une pratique légale, mais fortement injuste : au Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a en effet le pouvoir de placer en détention des ressortissant-e-s étrangers ou des résident-e-s permanents pour des motifs jugés abusifs par les groupes de défense des droits. Et effet, la vaste majorité, soit 94%, est détenue pour des motifs autres qu’une menace à la sécurité, par exemple, des problèmes de vérification d’identité. Un tiers sont détenues dans des prisons provinciales avec des personnes condamnées en droit criminel. Cette détention représente un traumatisme supplémentaire pour des réfugié-e-s qui ont dû surmonter d’autres épreuves.

Plus de détails dans le document thématique de l’AQOCI sur la justice migratoire : https://jqsi.qc.ca/?ressources

Source : Dominique Peshard, « AFSC : d’énorme pouvoir et pas de contrôles », Ligue des droits et libertés, septembre 2016 : https://liguedesdroits.ca/afsc-denormes-pouvoir-et-pas-de-controles/

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