VRAI En fait, le principe reconnu par tous est celui du non-refoulement, précisé dans l’article 33 de la Convention de Genève : « Aucun des États contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. »
Le principe de non-refoulement est intimement lié au droit à la vie et à la sécurité : le 22 juillet 2020, la Cour fédérale a statué que le refoulement des personnes demandeuses d’asile par le Canada vers les États-Unis viole leur droit à la liberté et à la sécurité en vertu de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Plus de détails dans le document thématique de l’AQOCI sur la justice migratoire : https://www.jqsi.qc.ca/ressources
