Pétition

Pétition 2022 - Agissez pour une loi sur les droits humains et les entreprises canadiennes à l’étranger

Attendu que,

  • des entreprises basées au Canada contribuent aux atteintes aux droits humains et à la perpétration de dommages environnementaux partout dans le monde ;
  • les personnes qui protestent contre ces atteintes et défendent leurs droits sont souvent harcelées, attaquées ou tuées. Les peuples autochtones, les femmes et les groupes marginalisés sont particulièrement menacés ; et
  • le Canada encourage mais n’exige pas des entreprises qu’elles préviennent de tels préjudices dans leurs opérations et chaînes d’approvisionnement mondiales.

Nous soussigné-e-s, citoyen-ne-s et résident-e-s du Canada, demandons à la Chambre des communes d’adopter une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement qui :

  • exigerait que les entreprises préviennent les impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement tout au long de leurs opérations et chaînes d’approvisionnement mondiales ;
  • exigerait que les entreprises fassent preuve de diligence raisonnable, y compris en évaluant soigneusement la manière dont elles pourraient contribuer à des atteintes aux droits humains ou à l’environnement à l’étranger et en garantissant l’accès à des voies de recours en cas de préjudice ;
  • entraînerait des conséquences significatives pour les entreprises qui omettent de faire preuve de diligence raisonnable adéquate et d’en faire rapport ; et
  • établirait un droit statutaire pour les personnes lésées de demander justice devant les tribunaux canadiens.

Cette pétition est fermée.

Date de fin: Apr 25, 2023

Signatures recueillies: 637

Signature objectif: 1000

À l’action !

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L’AQOCI et son réseau se mobilisent pour cet appel à l’action, aux côtés de nombreuses autres organisations québécoises et canadiennes réunies au sein du Réseau canadien pour la reddition de compte des entreprises.